Nos conditions générales de vente
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2022
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV / CGU) – AFRISENDS B2C
- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU) s’appliquent à tout client particulier utilisant les services de réexpédition et d’achat assisté proposés par Afrisends Bridgeworld, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 047 141, dont le siège est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après « Afrisends »).
Afrisends propose :
- la réception de colis dans ses entrepôts partenaires,
- leur stockage temporaire,
- la réexpédition vers le pays de destination choisi par le client,
- un service d’achat de marchandises sur des sites marchands pour le compte du client.
L’utilisation des services Afrisends implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV / CGU.
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
2.1. Accès au service
- L’accès aux services Afrisends nécessite la création d’un compte client.
- Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
- Afrisends se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGV / CGU.
2.2. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus de la plateforme Afrisends (textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive d’Afrisends.
- Toute reproduction non autorisée est interdite.
2.3. Archivage et suppression des comptes
- Afrisends se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pendant une période de 24 mois consécutifs, après information préalable du client.
- Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve de régler tout solde restant.
2.4. Politique de confidentialité
- Afrisends collecte et traite les données personnelles du client conformément à la réglementation applicable (RGPD).
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant : bonjour@afrisends.com.
- Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services et conformément aux obligations légales.
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) B2C
3.1. Services proposés
- Réception de colis dans les entrepôts Afrisends.
- Stockage temporaire gratuit pendant 20 jours à compter de la réception du colis.
- Facturation des frais de stockage supplémentaires au-delà de cette période : 2,30 € ou équivalent en XOF par jour.
- Réexpédition des colis vers l’adresse indiquée par le client.
- Service d’achat de marchandises pour le compte du client.
3.2. Commandes et paiements
- Afrisends procédera à la passation de la commande ou à la réexpédition dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement.
- En cas de variation du montant des articles entre la facture initiale et le paiement effectif du client, Afrisends se réserve le droit d’ajuster le prix final, avec l’accord préalable du client.
- La livraison des colis s’effectue après paiement intégral par le client.
- Moyens de paiement acceptés : Mobile Money, carte bancaire, virement.
3.3. Colis interdits
Le client s’engage à ne pas expédier via Afrisends :
- Produits inflammables, explosifs, toxiques (batteries lithium non conformes, gaz, etc.).
- Armes, stupéfiants, contrefaçons.
- Produits périssables, animaux vivants.
- Liquides ou poudres non scellés.
En cas de non-respect, Afrisends se réserve le droit de refuser ou de détruire le colis sans compensation.
3.4. Douanes et taxes
- Le client est responsable du paiement des droits de douane, taxes ou frais d’importation dans le pays de destination.
- Afrisends décline toute responsabilité en cas de saisie ou blocage en douane.
3.5. Assurance facultative
- Afrisends propose une assurance optionnelle couvrant la valeur déclarée du colis (hors produits interdits).
- En l’absence d’assurance, la responsabilité d’Afrisends est limitée à 20 €/kg ou à la valeur déclarée si inférieure.
3.6. Délais de réexpédition et disponibilité
- Les délais de réexpédition sont indicatifs.
- Nos cotations et nos transit times sont donnés sous réserve de disponibilité et de capacité des compagnies de transport partenaires.
- Les dates de départ et d’arrivée sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
- Afrisends n’est pas responsable des délais des compagnies aériennes ou maritimes.
- Afrisends n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs ou aux formalités douanières.
3.7. Responsabilités
- Afrisends agit en tant que réexpéditeur et décline toute responsabilité concernant :
- le contenu des colis,
- les avaries causées par un emballage insuffisant,
- les retards ou pertes imputables aux transporteurs.
- Afrisends se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès aux services en cas d’abus ou de comportements frauduleux du client.
3.8. Achat de marchandises pour le compte du client
- Le client mandate Afrisends pour effectuer des achats sur des sites marchands selon ses instructions.
- Afrisends agit en qualité d’intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de :
- défauts, vices cachés, retards imputables au vendeur initial.
Responsabilité du client :
- Le client est entièrement responsable du contenu des achats effectués.
- Le client garantit que les marchandises achetées sont conformes aux lois applicables (pas de blanchiment, produits illicites, etc.).
- En cas de violation, Afrisends peut refuser, bloquer ou détruire les colis, et le client sera seul responsable devant les autorités.
- FORCE MAJEURE
Afrisends ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage douanier). - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV / CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.