Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) s'appliquent à toute commande passée auprès de la société AFRISENDS, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 047 141, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, disposant de bureaux opérationnels à Bamako (Mali) et Abidjan (Côte d'Ivoire). AFRISENDS agit en qualité d'Opérateur de Transport et de Logistique (O.T.L.), offrant des services aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B), dans le cadre de prestations d'achat, de réexpédition et de transport international.

ARTICLE 1 – OBJET

Définir les conditions d'achat, de réexpédition et de transport de biens pour les clients particuliers (B2C) et les entreprises (B2B), en incluant des services d'approvisionnement, d'emballage, de stockage, de douane et de livraison.

ARTICLE 2 – CATÉGORIES DE CLIENTS

• B2C : Particuliers souhaitant faire livrer des achats effectués en ligne.
• B2B : Entreprises bénéficiant de services combinés de sourcing, transport, dédouanement et livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDE & VALIDATION

Toute commande nécessite un devis ou un bon de commande validé. Le paiement intégral ou partiel valide la commande. En B2C, l'acceptation est réalisée lors de la validation du panier ou du paiement.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros ou francs CFA, TTC pour les B2C, HT pour les B2B. Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement.

ARTICLE 5 – SOURCING ET PASSATION DE COMMANDE (B2B)

AFRISENDS agit en tant que mandataire dans le cadre d'achats. Le client reste responsable du choix des fournisseurs. Des frais de sourcing peuvent s'appliquer.

ARTICLE 6 – RÉEXPÉDITION (B2C)

AFRISENDS réceptionne et regroupe les colis au nom du client. Le client est responsable de l'expéditeur choisi. Une assurance facultative est proposée. Réserves à formuler sous 24h à réception.

ARTICLE 7 – TRANSPORT ET DOUANE (B2C et B2B)

AFRISENDS peut agir comme commissionnaire en douane. En DDP, les frais sont provisionnés. Le client doit fournir les informations et documents requis pour l'export et l'import.

ARTICLE 8 – STOCKAGE & ABANDON DE COLIS

Les colis sont conservés 30 à 60 jours maximum. Des frais peuvent s'appliquer. Sans instruction, les colis peuvent être donnés ou détruits après relance restée sans réponse.

ARTICLE 9 – PRODUITS INTERDITS

Sont interdits sans autorisation préalable :

• Explosifs, stupéfiants, matières dangereuses
• Contrefaçons
• Animaux
• Liquides
• Objets de valeur sans condition spécifique
• Produits soumis à autorisation spéciale

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

AFRISENDS est responsable uniquement en cas de faute prouvée. En l'absence d'assurance, la responsabilité est limitée à 17 €/kg ou au montant de la prestation. Le client est responsable des erreurs dans les déclarations.

ARTICLE 11 – RÉTRACTATION ET ANNULATION (B2C)

Le client B2C dispose d'un droit de rétractation de 14 jours avant expédition. Aucun remboursement après départ du colis. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

AFRISENDS ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un cas de force majeure.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGVU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf clause contractuelle contraire.

ARTICLE 14 – AFRISENDS EN QUALITÉ D'OIT

(Opérateur d'Importation et de Transport)

Dans le cadre d'opérations en mode "livré droits acquittés" (DDP), AFRISENDS peut agir en qualité d'Opérateur d'Importation et de Transport (OIT), au nom et pour le compte du Client.

En tant qu'OIT :

• AFRISENDS organise l'acheminement complet de la marchandise, depuis le fournisseur jusqu'à la livraison finale.
• AFRISENDS réalise les formalités d'importation et règle les droits et taxes auprès des administrations concernées, contre provision ou refacturation.
• Le Client s'engage à transmettre à AFRISENDS toutes les informations, documents et autorisations nécessaires pour exécuter ces formalités (NIF, RCCM, attestation fiscale, etc.).
• En cas de manquement ou d'informations incomplètes, AFRISENDS ne pourra être tenu responsable des retards ou surcoûts.

Sauf accord contraire écrit, les risques et responsabilités restent à la charge du Client, même lorsque la marchandise est importée au nom d'AFRISENDS.